Conditions Générales de Ventes - CGV
Nos conditions générales contiennent les informations juridiques sur les droits des consommateurs conformément à la réglementation sur les contrats de vente à distance et les transactions commerciales électroniques.
1. Champs d’application
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées dans notre boutique en ligne www.insenio.fr (ci-après dénommé INSENIO). Les conditions divergentes des clients ou des tiers ne font pas partie du contrat.
2. Clients
Notre offre s’adresse exclusivement aux consommateurs. Un consommateur au sens du paragraphe § 13 BGB (code civil allemand) est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
3. Offre
INSENIO est une boutique en ligne de produits pour l’incontinence et les soins accessibles à tous. Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou par courriel. Les produits ne sont vendus qu’en quantités habituelles dans les ménages.
4. Inscription
Pour les commandes dans notre boutique, aucune inscription n’est nécessaire. Si les commandes sont passées régulièrement, il est recommandé de créer un compte client. Les données personnelles doivent être saisies de manière véridique et complète. Les données d’accès doivent être traitées de manière confidentielle et protégées contre tout accès non autorisé.
5. Commande, conclusion du contrat et partie contractante
Tous les produits proposés représentent une invitation à soumettre une offre (invitatio ad offerendum). En passant une commande, le client soumet une offre valable deux semaines. La confirmation de réception par e-mail ne constitue pas l’acceptation de l’offre. Celle-ci a lieu au moment de l’expédition ou par confirmation explicite du contrat. En cas d’indisponibilité, un remboursement immédiat sera effectué.
Votre contrat d’achat entre en vigueur avec:
INSENIO GmbH
Reinhardtstrasse 47a
10117 Berlin
Allemagne
Représenté par le directeur général Jonas Schmieder, enregistré au Amtsgericht Berlin Charlottenburg sous la référence HRB 164771 B.
6. Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal selon § 13 BGB.
7. Stockage des données de la commande
Vos données de commande sont enregistrées conformément aux dispositions sur la protection des données. Elles sont disponibles sur demande, dans votre compte client, et seront également envoyées par e-mail.
8. Zones de livraison
Nous livrons en France et en Belgique.
9. Livraison
Sauf mention contraire, la livraison a lieu sous 4 à 7 jours ouvrés. Le client a la possibilité de choisir, lors du processus de commande, entre une expédition via DPD ou DHL. Des délais plus longs pour certains produits sont indiqués séparément sur la page du produit concerné.
Le client est tenu de fournir une adresse de livraison correcte et complète lors du processus de commande. Si la livraison ne peut être effectuée en raison de coordonnées erronées ou incomplètes et que le colis nous est renvoyé pour ces raisons, le client est tenu de prendre à sa charge les frais résultant du retour ainsi que ceux d'une éventuelle nouvelle expédition. Cette disposition ne s'applique pas si le client n'est pas responsable de l'inexactitude des informations fournies.
10. Livraison d’articles avec des délais différents
En cas de délais variés, les produits sont envoyés en un seul colis, sauf accord contraire. Le délai le plus long s’applique à l’ensemble. Livraison partielle possible sur demande.
11. Livraison, réserve de propre approvisionnement
En cas d’indisponibilité non imputable, nous pouvons résilier le contrat. Envoi groupé si possible, sans frais supplémentaires pour les envois séparés nécessaires.
12. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse. Aucun remboursement de TVA.
13. Frais d’expédition
Les frais d'expédition sont calculés de manière forfaitaire par commande et dépendent du prestataire de transport choisi par le client :
- Livraison via DPD : 5,95 EUR
- Livraison via DHL : 8,95 EUR
Livraison offerte : À partir d'un montant d'achat de 99,00 EUR, les frais de livraison sont intégralement offerts, quel que soit le transporteur sélectionné.
14. Codes promotionnels
Les codes promotionnels peuvent être utilisés en ligne, par téléphone ou via le formulaire de commande. Sauf indication contraire, chaque code promotionnel n’est utilisable qu’une seule fois par client et ne peut pas être combiné avec d’autres offres promotionnelles.
Les codes promotionnels sont valables uniquement pendant la période d’action indiquée. Des conditions supplémentaires, telles qu’un montant minimum de commande ou une limitation à certains produits ou catégories de produits, peuvent s’appliquer et sont précisées dans le cadre de l’offre correspondante.
Un paiement en espèces ainsi qu’une application rétroactive à des commandes déjà finalisées sont exclus.
Le fournisseur se réserve le droit de refuser l’utilisation de codes promotionnels en cas de motif légitime, notamment en cas d’utilisation abusive ou de problèmes techniques.
15. Paiement
Les modes de paiement suivants sont proposés : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express), Google Pay, Apple Pay, PayPal, paiement sur facture via Klarna, virement anticipé ainsi que virement immédiat (SOFORT, réservé aux clients en Belgique). Les modes de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande. INSENIO se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement dans des cas particuliers, notamment en fonction du montant de la commande, du lieu de livraison ou du résultat d’un contrôle de solvabilité.
Sauf indication contraire, le prix d’achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat pour les paiements par carte bancaire, Google Pay, Apple Pay, PayPal et virement immédiat.
Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est effectué via le prestataire de services de paiement Adyen N.V., Simon Carmiggeltstraat 6–50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas.
Paiement via Google Pay
Le paiement via Google Pay nécessite un compte Google activé ainsi qu’un appareil compatible. Le paiement est confirmé lors du processus de commande.
Paiement via Apple Pay
Le paiement via Apple Pay nécessite un appareil Apple compatible ainsi qu’un moyen de paiement enregistré. Le paiement est confirmé lors du processus de commande.
Paiement via PayPal
Le paiement est effectué via PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A., Luxembourg. Un compte PayPal est requis. Lors du processus de commande, vous serez redirigé vers PayPal afin de confirmer le paiement.
Paiement sur facture via Klarna
Le paiement sur facture est proposé en collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Suède, et est soumis à un contrôle de solvabilité. Le paiement s’effectue conformément aux conditions communiquées lors du choix de ce mode de paiement.
Paiement par virement anticipé
En cas de paiement par virement anticipé, nos coordonnées bancaires vous sont communiquées dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être réglé dans un délai de 7 jours calendaires. En l’absence de paiement dans ce délai, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
Paiement par virement immédiat (SOFORT)
Le paiement via SOFORT est proposé uniquement aux clients en Belgique et est effectué via SOFORT GmbH, une société du groupe Klarna. Le paiement est confirmé immédiatement lors du processus de commande.
16. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
17. Garantie
Les droits légaux s’appliquent en cas de défauts.
18. Droit applicable et juridiction
Le droit allemand s’applique. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale ne s’applique pas.
19. Langue du contrat
La langue contractuelle est le français.
20. Numéro d’identifiant unique
DE2961987044784
21. Dispositions finales
La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Statut : 05/05/2026