Conditions Générales de Ventes - CGV

Nos conditions générales contiennent les informations juridiques sur les droits des consommateurs conformément à la réglementation sur les contrats de vente à distance et les transactions commerciales électroniques.

1. Champs d’application
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées dans notre boutique en ligne www.insenio.fr (ci-après dénommé INSENIO). Les conditions divergentes des clients ou des tiers ne font pas partie du contrat.

2. Clients
Notre offre s’adresse exclusivement aux consommateurs. Un consommateur au sens du paragraphe § 13 BGB (code civil allemand) est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

3. Offre
INSENIO est une boutique en ligne de produits pour l’incontinence et les soins accessibles à tous. Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou par courriel. Les produits ne sont vendus qu’en quantités habituelles dans les ménages.

4. Inscription
Pour les commandes dans notre boutique, aucune inscription n’est nécessaire. Si les commandes sont passées régulièrement, il est recommandé de créer un compte client. Les données personnelles doivent être saisies de manière véridique et complète. Les données d’accès doivent être traitées de manière confidentielle et protégées contre tout accès non autorisé.

5. Commande, conclusion du contrat et partie contractante
Tous les produits proposés représentent une invitation à soumettre une offre (invitatio ad offerendum). En passant une commande, le client soumet une offre valable deux semaines. La confirmation de réception par e-mail ne constitue pas l’acceptation de l’offre. Celle-ci a lieu au moment de l’expédition ou par confirmation explicite du contrat. En cas d’indisponibilité, un remboursement immédiat sera effectué.

Votre contrat d’achat entre en vigueur avec:

INSENIO GmbH
Reinhardtstrasse 47a
10117 Berlin, Allemagne
Représenté par le directeur général Jonas Schmieder, enregistré au Amtsgericht Berlin Charlottenburg sous la référence HRB 164771 B.

6. Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal selon § 13 BGB.

7. Stockage des données de la commande
Vos données de commande sont enregistrées conformément aux dispositions sur la protection des données. Elles sont disponibles sur demande, dans votre compte client, et seront également envoyées par e-mail.

8. Zones de livraison
Nous livrons en France et en Belgique.

9. Livraison
Sauf mention contraire, la livraison a lieu sous 3-5 jours par DHL. Des délais plus longs pour certains produits sont indiqués séparément.

10. Livraison d’articles avec des délais différents
En cas de délais variés, les produits sont envoyés en un seul colis, sauf accord contraire. Le délai le plus long s’applique à l’ensemble. Livraison partielle possible sur demande.

11. Livraison, réserve de propre approvisionnement
En cas d’indisponibilité non imputable, nous pouvons résilier le contrat. Envoi groupé si possible, sans frais supplémentaires pour les envois séparés nécessaires.

12. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse. Aucun remboursement de TVA.

13. Frais d’expédition
Les frais s’élèvent à 5,90 EUR. Livraison gratuite dès 149,00 EUR d’achats.

14. Bons d’achat
Utilisables une fois par client. Non valables pour des produits déjà remisés. En cas d’abus, remboursement des montants indûment perçus possible.

15. Paiement
Modes acceptés : carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express), Google Pay, Apple Pay, PayPal, Klarna (facture), virement anticipé, virement immédiat (Belgique). INSENIO se réserve le droit de restreindre les options par commande.

• Carte bancaire – via Stripe Payments Europe Ltd.
• Google Pay – nécessite un compte et application Google Pay.
• Apple Pay – nécessite un appareil Apple compatible.
• PayPal – traitement via PayPal Europe. Compte requis.
• Facture avec Klarna – sous réserve de solvabilité, paiement selon conditions précisées.
• Virement anticipé – instructions dans l’e-mail de confirmation. Paiement sous 7 jours.
• Virement immédiat (SOFORT) – réservé aux clients belges. Géré par SOFORT GmbH (Klarna).

16. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

17. Garantie
Les droits légaux s’appliquent en cas de défauts.

18. Droit applicable et juridiction
Le droit allemand s’applique. Juridiction compétente : Berlin. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale ne s’applique pas.

19. Langue du contrat
La langue contractuelle est le français.

20. Numéro d’identifiant unique
DE2961987044784

21. Dispositions finales
La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Statut : 15/05/2025