Conditions générales

Nos conditions générales contiennent les informations juridiques sur les droits des consommateurs conformément à la réglementation sur les contrats de vente à distance et les transactions commerciales électroniques.

1. Champs d’application

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées dans notre boutique en ligne www.insenio.fr (ci-après dénommé INSENIO). Les conditions divergentes des clients ou des tiers ne font pas partie du contrat.

2. Clients

Notre offre s’adresse exclusivement aux consommateurs. Un consommateur au sens du paragraphe § 13 BGB (code civil allemand) est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

3. Offre

INSENIO est une boutique en ligne de produits pour l’incontinence et les soins accessibles à tous. Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou par couriell. Les produits ne sont vendus qu’en quantités habituelles dans les ménages.

4. Inscription

Pour les commandes dans notre boutique, aucune inscription n’est nécessaire. Si les commandes sont passées régulièrement, il est recommandé de créer un compte client sous la forme d’une inscription. Les données personnelles des clients requises pour l’inscription doivent être saisies de manière véridique et complète. Les données d’accès personnelles doivent être traitées de manière confidentielle et protégées contre tout accès non autorisé par des tiers.

5. Commande, conclusion du contrat et partie contractante

Tous les produits proposés par INSENIO sur son site web représentent une invitation au client à soumettre une offre (invitatio ad offerendum). En passant une commande, le client soumet une offre. Le client est lié à cette offre pendant deux semaines. Le client reçoit d’abord la confirmation de réception de sa commande par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a fournie. Avec ce courriel de confirmation de réception, il n’y a généralement pas d’acceptation de son offre. Une telle acceptation n’est faite que lorsque les marchandises sont expédiées après réception de sa commande.

Autrement, une commande passée auprès d’INSENIO est acceptée de manière contraignante par une confirmation de commande par courriel, dans laquelle INSENIO indique explicitement que le contrat de vente a été conclu. Cela s’applique également si vous avez payé le prix d’achat ou donné des instructions de paiement avant la conclusion du contrat. Si, dans ce cas, nous ne pouvons pas accepter votre commande en raison d’un manque de disponibilité des marchandises ou si le contrat n’est pas conclu pour d’autres raisons, nous vous rembourserons bien sûr immédiatement l’avance versée.

Votre contrat d’achat entre en vigueur avec

INSENIO GmbH
Dircksenstrasse 48
10178 Berlin
Allemagne

représenté par le directeur général Jonas Schmieder, enregistré au Amtsgericht Berlin Charlottenburg sous la référence:  HRB 164771 B.

6. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation légal. Un consommateur au sens du paragraphe § 13 BGB est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont essentiellement ni commerciales ni imputables à son activité professionnelle indépendante.

7. Stockage des données de la commande

Votre commande et les données de commande que vous avez saisies sont enregistrées dans le cadre des dispositions relatives à la protection des données et peuvent être obtenues par vous sur demande. Vous avez également la possibilité d’imprimer votre commande et les données saisies pendant le processus de commande à l’aide de la fonction d’impression de votre navigateur. Si vous êtes enregistré et disposez d’un compte client, vous pouvez également consulter les données de votre commande à tout moment dans votre espace client en saisissant vos données d’accès personnelles. Les données de la commande seront également envoyées à l’adresse électronique que vous avez fournie dans le cadre de la commande.

8. Zones de livraison

Nous livrons en France et en Belgique.

9. Livraison

Sauf indication contraire dans l’offre, nous déterminons le mode d’expédition approprié et la société de transport à notre discrétion. Actuellement, nous expédions avec DHL.

La livraison a lieu dans un délai de 3-5 jours à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Le délai de livraison peut varier en fonction du mode de paiement. Des délais de livraison plus longs sont possibles pour certains produits; ils sont indiqués séparément.

10. Livraison d’articles avec des délais de livraison différents

Dans le cas d’une commande comportant plusieurs articles, pour lesquels des délais de livraison différents s’appliquent, nous envoyons les marchandises en un envoi commun, sauf si nous en avons convenu autrement avec vous. Dans ce cas, le délai de livraison total pour l’envoi des marchandises sera le délai de livraison qui s’applique à l’article de votre commande dont le délai de livraison est le plus long. Si vous souhaitez une livraison plus rapide pour une certaine quantité partielle de votre commande, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous joindre par téléphone ou nous envoyer un e-mail à serviceclient@insenio.fr.

11. Livraison, réserve de propre approvisionnement

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée. Si le produit commandé n’est pas disponible parce que nos fournisseurs ne nous l’ont pas fourni, sans que ce soit notre faute, nous pouvons résilier le contrat. Si possible, vous recevrez votre commande en un seul envoi. Si, pour des raisons techniques ou logistiques, par exemple parce que votre commande contient des articles qui doivent être emballés séparément ou transportés différemment, un envoi séparé est nécessaire, vous n’aurez pas de frais supplémentaires.

12. Prix

Les prix que nous proposons sont des prix fixes en euros, incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable à ce moment. Un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est exclu.

13. Frais d’expédition

Tous les prix indiqués s’entendent hors frais d’expédition, le cas échéant. Les frais d’expédition s’élèvent à 5,90 EUR. A partir d’une valeur de commande de 99,00 EUR, nous livrons gratuitement.

14. Bons d’achat

Les codes de bons d’achat peuvent être saisis dans le champ “Code du bon d’achat” à la fin du processus de commande. Un code de bon d’achat ne peut être utilisé qu’une seule fois par client. Il n’est pas permis de se présenter comme un nouveau client. En cas d’utilisation abusive des bons d’achat, nous nous réservons le droit de réclamer le remboursement de montants versés de façon non justifiée. Il n’est pas possible d’utiliser les bons d’achat pour l’achat de marchandises déjà au rabais.

15. Paiement

Sauf indication contraire dans l’offre correspondante, le paiement est effectué soit par paiement anticipé, PayPal, carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express), virement bancaire immédiat. Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer le client à d’autres modes de paiement pour chaque commande.

Paiement par PayPal

Si vous choisissez de payer via PayPal, vous payez le montant de la facture via le fournisseur en ligne PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A., 5e étage, 22 – 24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg (ci-après “PayPal”). Vous devez avoir un compte PayPal ou vous inscrire d’abord. Au cours du processus de commande, vous serez dirigé vers le site PayPal où vous pourrez vous connecter avec vos données d’utilisateur et nous confirmer le paiement. Dans ce cas, le prix d’achat doit être payé immédiatement.

Paiement par carte de crédit

Si vous choisissez de payer par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express), vous payez le montant de la facture par l’intermédiaire du fournisseur Stripe Payments Europe Ltd, 3180 18th Street, San Francisco, CA 94110.

Uniquement pour la Belgique: Paiement par virement bancaire immédiat (“SOFORT”)

Si vous décidez de payer par virement bancaire immédiat (“SOFORT”), vous payez le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne. Sofort GmbH fait partie du groupe Klarna (Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède).

16. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

17. Garantie

En cas de défauts des marchandises livrées, vous pouvez faire valoir vos droits légaux.

18. Droit applicable et lieu de juridiction

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, à moins que le droit international impératif de protection des consommateurs ne s’y oppose. Le lieu de juridiction est Berlin.

19. Langue du contrat

La langue du contrat est le français.

20. Dispositions finales

Si l’une de ces dispositions est ou devient nulle, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges dispo- nible à cette adresse: http://ec.europa.eu/con-sumers/odr/

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Statut : 29.10.2020